Les contrats et la charte Natura 2000

Afin de gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou une charte Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 sont basés sur les cahiers des charges contenus dans le document d'objectifs (DOCOB). Ils précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. En contrepartie, il sera indemnisé et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti.

Sur le site Natura 2000 "coteaux et boucles de la Seine", les contrats visent essentiellement à entretenir et à restaurer les milieux ouverts. Ainsi, des contrats "débroussaillage", "fauche", ou encore "pâturage", sont disponibles. Sur ces contrats, la rémunération est un forfait tenant compte du matériel utilisé, de la surface du terrain et de la pente.
Les coteaux de la Seine abritent également une multitude de cavités dans lesquelles les chiroptères (chauves-souris) trouvent refuge pour hiberner. Afin de protéger ces animaux, mais aussi de sécuriser les sites vis-à-vis du public et de prévenir d'éventuels accidents dont les propriétaires auraient la charge, un contrat "restauration et sécurisation des sites d'hivernage des chiroptères" est disponible. Les propriétaires sont rémunérés sur présentation de factures.

La charte Natura 2000 n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti. La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels.

Télécharger la charte Natura 2000 du site Natura 2000 "coteaux et boucles de la Seine"

 

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