Désignation d'un site Natura 2000
Dans le cadre du réseau Natura 2000, chaque Etat membre a été chargé de réaliser à l'échelle nationale une évaluation scientifique de l'ensemble des habitats et des espèces d'intérêt communautaire (habitats et espèces inscrits dans les directives) afin d'identifier les sites les plus importants pour leur conservation.
En France, c'est le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) qui se charge depuis 1979 de collecter et centraliser le données sur la faune et la flore du territoire auprès des acteurs composant l'ensemble du réseau naturaliste français, à la demande du Ministère chargé de l'environnement.
Sur la base de ces données, deux procédures distinctes de désignation des sites ont été mises en place:
Dans le cas des habitats et espèces concernés par la directive Habitats, les sites importants, qualifiés de propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) sont tout d'abord proposés à la Commission Européenne sous forme d'une liste nationale. Chaque site est évalué pour valider ou non son statut de Site d'Importance Communautaire (SIC). Une fois le statut de SIC établi, l'Etat membre es dans l'obligation de désigner le site correspondant en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).
Dans le cas des oiseaux concernés par la directive Oiseaux, la procédure est simplifiée, puisque les sites identifiés comme étant d'importance sont directement désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) et intégrés au réseau Natura 2000.
A l'heure actuelle, le réseau Natura 2000 terrestre français est jugé suffisant, et la désignation de nouveaux sites n'est donc pas à l'ordre du jour. Certains compléments peuvent en revanche être apportés aux sites existants, par modification ou extension de périmètres de sites.
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Une fois un site désigné au titre de Natura 2000, le préfet désigne par arrêté la composition du Comité de Pilotage, ou COPIL, instance regroupant l'ensemble des acteurs engagés sur le territoire et chargée de suivre la réalisation et la mise en oeuvre du Document d'Objectif (ou DOCOB), plan de gestion du site Natura 2000.
Le COPIL se réunit régulièrement, dans l'idéal annuellement, pour faire le point sur les actions engagées durant l'année écoulée et étudier les propositions d'action pour les années à venir.
Le Document d'Objectifs (DOCOB)
Le COPIL désigne la structure opératrice qui sera chargée de l'élaboration du Document d'Objectif (DOCOB), plan de gestion du site, avec l'appui de groupes de travail locaux.
Le DOCOB doit comprendre:
- un rapport de présentation décrivant le site dans sa globalité, l'état de conservation actuel des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site (on parle d'habitat et espèces "d'intérêt communautaire"), mais également l'état des lieux des activités humaines présentes sur le site et leurs impacts potentiels sur les enjeux;
- des Objectifs de Développement Durable (ODD) permettant d'assurer la conservation, et si nécessaire la restauration des habitats et espèces d'intérêt communautaire;
- des propositions de mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs ;
- une liste des Contrats Natura 2000 pouvant être mis en place sur le site, avec pour chaque contrat le cahier des charges associé ;
- une liste des engagements faisant l'objet de la Charte Natura 2000 du site ;
- les modalités de suivi des mesures envisagées afin d'évaluer l'efficacité des actions mises en place.
Contenu d'un plan de gestion d'espace naturel protégé
Une fois le DOCOB approuvé par le COPIL, une structure sera désignée pour l'animer, c'est-à-dire le promouvoir auprès des acteurs du territoire, développer les actions de prévention et de gestion qu'il préconise et améliorer les connaissances scientifiques du territoire. La structure animatrice est désignée pour 3 ans, à l'issue desquels le COPIL est appelé à voter pour renouveler l'animation ou désigner une nouvelle structure.
Le DOCOB pourra être réactualisé (en cas de modifications légères) ou révisé (en cas de modifications lourdes) suite à une modification de périmètre, ou lorsque des évolutions significatives de l'état de connaissance du site (par exemple en cas de découverte d'une nouvelle espèce d'intérêt communautaire) ou de l'état de conservation des enjeux auront été constatées.