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Les Contrats Natura 2000

 

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire permettant aux personnes physiques et morales de s’engager concrètement dans un programme d’actions en  faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, moyennant une aide financière. 

Il prend la forme d’un contrat passé entre l’Etat (le Préfet) et le propriétaire d’une parcelle à la fois incluse dans un site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB. Le contrat est établi pour une durée de 5 ans

 

Sur les sites Natura 2000 du Vexin, trois types de contrats Natura 2000 sont mobilisables:

  • Les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers, dits ni-ni, et les contrats forestiers: ces contrats permettent au pétitionnaire de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique, dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre d’un site Natura 2000. Les travaux réalisés dans le cadre du contrat seront remboursés sur des crédits de l’Etat (ministère en charge de l’environnement) et du FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural) conformément au cahier des charges défini dans le DOCOB.

Exemple d'actions pouvant être menéesRéouverture de pelouses sèches, entretien de mares, effacement d’ouvrages hydrauliques sur les rivières, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, protection des cavités d’hibernation des chauves-souris (contrats ni-ni) ; débardage alternatif, mise en place d’ilots d’arbres sénescents (contrats forestiers). Les cahiers des charges des contrats mobilisables pour chaque site sont détaillés dans les Documents d'Objectif.  

 

  • Les Mesures Agro-Environnementales (MAE), exclusivement destinées aux exploitants agricoles, ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC).Les MAE ont pour objectif de compenser les pertes de revenu liées à des pratiques plus respectueuses de l’environnement mais pouvant entraîner des impacts directs ou indirects sur l’activité économique de l’exploitation.

 

Dans tous les cas, le contrat Natura 2000 est établi avec l'animateur du site, en adaptant le cahier des charges aux spécificités de la parcelle choisie. 

 

Vous souhaitez engager un contrat Natura 2000 sur une de vos parcelles ?