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Le Document d'Objectif (DOCOB)

Le Comité de Pilotage désigne la structure opératrice qui sera chargée de l'élaboration du Document d'Objectif (DOCOB), plan de gestion du site, avec l'appui de groupes de travail locaux. 

Le DOCOB doit comprendre: 

  • un rapport de présentation décrivant le site dans sa globalité, l'état de conservation actuel des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site (on parle d'habitat et espèces "d'intérêt communautaire"), mais également l'état des lieux des activités humaines présentes sur le site et leurs impacts potentiels sur les enjeux; 
  • des Objectifs de Développement Durable (ODD) permettant d'assurer la conservation, et si nécessaire la restauration des habitats et espèces d'intérêt communautaire; 
  • des propositions de mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs ; 
  • une liste des Contrats Natura 2000 pouvant être mis en place sur le site, avec pour chaque contrat le cahier des charges associé ; 
  • une liste des engagements faisant l'objet de la Charte Natura 2000 du site ; 
  • les modalités de suivi des mesures envisagées afin d'évaluer l'efficacité des actions mises en place.

 

 Contenu d'un plan de gestion d'espace naturel protégé 

Une fois le DOCOB approuvé par le COPIL, une structure sera désignée pour l'animer, c'est-à-dire le promouvoir auprès des acteurs du territoire, développer les actions de prévention et de gestion qu'il préconise et améliorer les connaissances scientifiques du territoire. La structure animatrice est désignée pour 3 ans, à l'issue desquels le COPIL est appelé à voter pour renouveler l'animation ou désigner une nouvelle structure. 

Le DOCOB pourra être réactualisé (en cas de modifications légères) ou révisé (en cas de modifications lourdes) suite à une modification de périmètre, ou lorsque des évolutions significatives de l'état de connaissance du site (par exemple en cas de découverte d'une nouvelle espèce d'intérêt communautaire) ou de l'état de conservation des enjeux auront été constatées.