Les outils Natura 2000

• Les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers, dits ni-ni, et les contrats forestiers : ces contrats permettent à un propriétaire ou gestionnaire de parcelles situées en zone Natura 2000 de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique, dans une logique non productive. Les travaux réalisés dans le cadre du contrat seront remboursés sur des crédits du conseil régional et du FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural) conformément au cahier des charges défini dans le DOCOB.

Exemple d'actions pouvant être menées: 

• Réouverture de pelouses sèches, entretien de mares,  lutte contre les espèces exotiques envahissantes, protection des cavités d’hibernation des chauves-souris (contrats ni-ni) ; 
• Débardage alternatif, mise en place d’ilots d’arbres sénescents (contrats forestiers). 

Les cahiers des charges des contrats mobilisables pour chaque site sont détaillés dans les Documents d'Objectif.  

• Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), exclusivement destinées aux exploitants agricoles, ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC). Les MAEC ont pour objectif de compenser les pertes de revenu liées à des pratiques plus respectueuses de l’environnement mais pouvant entraîner des impacts directs ou indirects sur l’activité économique de l’exploitation.

Contrairement aux contrats, qui ne peuvent être engagés qu'au sein d'un périmètre Natura 2000, une MAEC peut être engagée sur tout territoire concerné par la mise en place d'un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC). Le Parc naturel régional du Vexin français porte un PAEC sur tout son périmètre. 

La Charte Natura 2000 constitue l'autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000, mais contrairement aux contrats Natura 2000, elle ne prévoit pas de contreparties financières systématiques. Elle est signée pour une durée de 5 ans renouvelables. 

Elle permet à chaque usager, élu ou propriétaire de s'engager, sur la base du volontariat, dans la conservation du patrimoine naturel du territoire en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques. Elle contient ainsi des engagements de gestion courante et durable, et renvoie à des comportements respectueux des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire. 

La signature d'une Charte Natura 2000 peut être ainsi un outil d'intégration d'une activité dans le territoire, en prouvant aux élus et usagers que le signataire est prêt à faire les efforts nécessaires pour inscrire son activité dans le cadre de préservation du patrimoine naturel du site. 

Il existe différents types d'engagements: 

• Engagements généraux, applicables à l'ensemble du site; 
• Engagements définis par types de milieux (humides, boisés, ouverts, etc.); ils peuvent permettre une exonération de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti ; 
• Engagements par types d'activités; ils peuvent dispenser le signataire de réaliser des Etudes d'Incidence Natura 2000. 

Dans tous les cas, la Charte est établie en concertation avec l'animateur du site, et adaptée aux spécificités de la parcelle ou de l'activité concernée. 

Le site Natura 2000 "Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents" dispose d'une charte de bonnes pratiques sportives, établie en commun avec le site Natura 2000 "Vallée de l'Epte" situé dans l'Eure afin de permettre une gestion commune respectueuse de l'environnement des activités sportives sur l'ensemble de la vallée de l'Epte.