L'évaluation des incidences Natura 2000 (ou EIN2000) est un outil de prévention ayant pour but de déterminer si un projet est compatible avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site. Elle analyse pour cela les incidences du projet sur le site ; si des impacts significatifs potentiels sont constatés, l'autorité décisionnaire s'opposera au projet. Seuls les projets n'ayant pas d'impacts significatifs pourront être autorisés.
Le dispositif d'EIN2000 repose principalement sur des listes nationales et locales d'activités susceptibles d'avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Tout porteur dont le projet figure sur une des listes doit ainsi réaliser une évaluation des incidences Natura 2000. Par ailleurs, un projet non inscrit sur les listes mais susceptibles de porter atteinte aux habitats et espèces ayant justifié la désignation du site pourra tout de même faire l'objet d'une EIN2000 via le dispositif de "clause-filet", décrété par l'autorité compétente.
Vous pouvez consulter ci-dessous les listes d'activités:
- liste nationale
- liste locale 1 du Val d'Oise et des Yvelines
- liste locale 2 du Val d'Oise et des Yvelines
Si l'EIN2000 est de la responsabilité et à la charge complète du porteur du projet, il est conseillé d'entrer en contact avec l'animateur du site le plus tôt possible pour s'informer sur les enjeux et les prendre en compte au mieux. En effet, plus les enjeux liés à la préservation des sites Natura 2000 seront pris en compte en amont, plus il sera aisé de prendre des mesures pour supprimer ou réduire les impacts.
L'EIN2000 est proportionnée à la nature et à l'importance des activités, aux enjeux de conservation et à l'existence ou non d'incidences potentielles. La précision du diagnostic initial et l'importance des mesures de réduction d'impact seront alors adaptées aux enjeux de conservation identifiés sur ou à proximité de la zone d'étude. Pour déterminer l'ampleur de l'EIN2000 à réaliser, pour pouvez commencer par remplir le formulaire d'évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 et/ou entrer en contact avec l'animateur du site Natura 2000.
Vous avez un projet dans ou à proximité d'un site Natura 2000 ou vous souhaitez plus d'informations ?
Contacter Amélie COLLIGNON, chargée de mission Natura 2000: a.collignon@parcduvexin.fr et consultez le site de la DRIEAT.
